Conditions générales de vente (CGV)
A COMMANDE D’UN PRODUIT DU CATALOGUE EN LIGNE DE NOVE SAS EST SUBORDONÉE À L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EXPOSÉES CI-APRÈS.
Ces conditions générales de ventes s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions.
1. Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que son acceptation des conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves. » durant la commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Produits
Les photographies de présentations illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de NOVE SAS tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de STEALTH GAMER ni affecter la validité de la vente.
3. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; NOVE SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, NOVE SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d’erreur, volontaire ou involontaire, de la part du client sur son nom et/ou adresse de livraison et qui entrainerait un retour du colis à notre dépôt (N.P.A.I notamment), NOVE SAS se réserve le droit de demander au client de payer le montant du transport pour le retour du colis à l’entrepôt et également du renvoi du colis à l’adresse de livraison correcte du client.
5. Livraison
Après confirmation de la commande, NOVE SAS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 24h à 48h après validation de la commande. La préparation des commandes se fait du lundi au vendredi. Elles sont remises ensuite au transporteur et c’est le délai du transporteur qui s’applique ensuite pour le délai de livraison. Attention : Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d’éventuels délais de livraison de la part du transporteur.
Les commandes ne sont remises au transporteur qu’une fois complètes. En cas d’envoi partiel demandé, les frais de ports seront à régler pour chaque envoi.
Le client doit notifier au transporteur et à NOVE SAS toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 24 heures suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des délais de livraison une fois le colis remis au transporteur.
6. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
7. Rétractation
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Pour effectuer une demande de retour produit vous devez contacter le Service Après-Vente – via la rubrique « Retour produit » de votre compte.
Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable :
Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l’emballage ouvert.
Aux écouteurs et casques audio utilisés (par mesure d’hygiène).
Aux produits approvisionnés sur demande.
Aux commandes spéciales (références hors catalogue).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, NOVE SAS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, NOVE SAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
8. Prix
Le prix est exprimé en euros (€)
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NOVE SAS; il comprend le prix des produits et les frais de transport.
Le client est responsable des éventuels droits de douane et autres taxes qu’il pourrait être amené à payer lors de l’entrée du produit dans son pays.
Pour les ventes hors Union Européenne (export), le prix facturé au client est le prix total HT hors frais de douane et hors taxes du pays de destination. NOVE SAS ne peut être tenu responsable de ces éventuels frais additionnels qui seront exclusivement à la charge du client.
Dans le cas où ; le client refuse le colis et ne souhaite pas payer les droits de douane et frais que son pays lui demande de payer NOVE SAS re facturera les frais de retour du colis en France au client.
NOVE SAS se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, NOVE SAS garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par NOVE SAS.
9. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en euros par carte bleue, par paypal, par virement bancaire, par wexpay ou par chèque.
Pour les paiements par carte bleue, paypal ou wexpay, la validation de la commande est automatisée et instantanée. Le traitement est donc le plus rapide et NOVE SAS conseille fortement d’utiliser ces méthodes de paiement.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le délai de réception du paiement est d’environ 2 à 4 jours ouvrés une fois le virement émis. La commande n’est validée qu’après réception complète du paiement sur notre compte.
Dans le cas d’un paiement par chèque le délai peut être de 7 à 15 jours pour le traitement global (réception de votre chèque, dépôt et encaissement de votre chèque, et vérification et confirmation de la banque).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NOVE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
10. Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur la page contact ou nous appeler au +33 9 85 12 61 10
11. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de NOVE SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur NOVE SAS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de NOVE SAS.
12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de NOVE SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où ; le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
NOVE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages et frais). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil); à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toute les conséquences (art. 1641 et suivant le code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Les garanties légales de conformité et de vices cachés ne couvrent en aucun cas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.
Une preuve de garantie est présente dans le colis afin de couvrir la garantie du produit. La garantie ne s’exerce plus lorsque le document n’est plus en votre possession.
NOVE SAS assure une garantie légale de 2 ans, qui pourra être étendue par le client à 1 an dans le cas d’une option spécifique au moment de l’achat.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour en garantie pour un produit endommagé du fait d’une utilisation non conforme.
13. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès étendue par le client à 1 an dans le cas d’une option spécifique au moment de l’achat de la manette.
NOVE SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de NOVE SAS, notamment par des lettres d’informations de NOVE SAS auxquelles le client ne serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.
Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par NOVE SAS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
14. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français NOVE SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. In en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NOVE SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.